Mentions légales
Mentions Légales et Politique de Confidentialité
L'entreprise individuelle Anna de Paredes, exerçant sous la marque Tavaïnna, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
1.1 Site (ci-après « le site »)
La marque Tavaïnna est exploitée par l'entreprise individuelle Anna de Paredes.
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
Nom de l'entreprise : Anna de Paredes
Marques : Tavaïnna
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 9 Rue causserouge, 33000 Bordeaux, France
RCS : RSC de Bordeaux
SIRET : 930 451 737 00017
Directeur de la publication : Anna de Paredes
Email : contact@tavainna.com
Téléphone : +33 6 12 58 81 78
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
Le site est hébergé par Shopify – Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ontario K2P 2L8, Ottawa, Canada. Téléphone : +1-613-241-2828.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 - CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 4 - GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
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Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES
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Anna de Paredes
9 Rue Causserouge, 33000 Bordeaux, France
Les informations collectées sont destinées exclusivement à Anna de Paredes et à ses partenaires contractuels dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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Date de naissance
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RESPONSABILITÉ
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