Conditions générales de vente

CGV (Conditions Générales de Vente)

Mise à jour le : 15/04/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

Le vendeur :
Anna de Paredes
9 Rue Causserouge, 33000 Bordeaux
SIREN : 930 451 737
Email : contact@tavainna.com
Téléphone : 06 12 58 81 78
(ci-après « le Vendeur »)

et
tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »), pour l’achat de produits et services proposés à la vente sur le site www.tavainna.com.

Les produits et services proposés sont :

  • Vêtements et accessoires pour femmes

  • Créations personnalisées et sur mesure

  • Services de conseils en image à distance

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes peuvent s’appliquer, à la charge exclusive du Client.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits et services souhaités via le site. Il peut modifier ou supprimer des articles avant validation. La commande devient définitive après paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 4 – Conditions de paiement

Le règlement s’effectue en ligne, comptant et sécurisé, via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés après traitement de la commande (hors week-ends et jours fériés). En cas de précommande ou de création personnalisée, le délai de livraison sera communiqué au Client lors de l’achat, le temps nécessaire à la réalisation artisanale (par la créatrice à Bordeaux).

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut annuler la vente conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client dès la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la consommation)

  • Aux créations artisanales uniques réalisées à la demande

  • Aux produits retouchés ou modifiés

Ces produits ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avéré.

Article 8 – Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail à : contact@juneconseilshop.com
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, etc.) et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont destinées exclusivement au Vendeur. Le traitement est conforme au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, empêchant l’exécution totale ou partielle de ses obligations.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Acceptation du client

Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.